1. Raison sociale et forme juridique
Dénomination sociale : Bonjour Paris
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Activité principale : Enseignement des arts créatifs et artisanaux, reliure et fabrication de carnets faits main
2. Siège social
4 All. du Carré
Paris, France
3. Coordonnées
Téléphone : +33 1 46 85 46 85
E-mail : [email protected]
Site internet : bonjourparis.info
4. Numéro SIRET
SIRET : 231 356 868 48331
Enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
5. Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 231356868
Note : En tant qu'auto-entrepreneur, Bonjour Paris peut bénéficier du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Dans ce cas, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" s'applique sur les factures.
6. Capital social
En tant qu'entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur, Bonjour Paris ne dispose pas d'un capital social au sens des sociétés de capitaux. Le patrimoine personnel et professionnel est distinct en vertu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
7. Directeur de publication
Directrice de la publication : Sophie Arnaud
Responsable de la rédaction du contenu publié sur le site bonjourparis.info.
8. Hébergeur
Nom : OVHcloud
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site bonjourparis.info (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Bonjour Paris ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Bonjour Paris par leurs titulaires respectifs.
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10. Protection des données personnelles (RGPD)
Bonjour Paris traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018) et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d'information et gérer les réservations d'ateliers. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
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11. Cookies
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12. Médiation et règlement des litiges (ODR)
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de résoudre leurs litiges en ligne.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.